Inauguré en 1983, la Journée Mondiale des droits des consommateurs est l’occasion de rappeler à tous citoyens, les 4 droits fondamentaux du consommateur, le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit de choisir et le droit d’être entendu.
Ces droits, énoncés en 1962 par le Président Kennedy devant le Congrès américain impliquent des devoirs et des responsabilités envers les consommateurs.
Depuis 1985, une charte des Nations Unies, dite de « Protection du Consommateur » reconnait comme tels :
- Le droit à la satisfaction des besoins de base et accès aux biens et services essentiels : nourriture adéquate, vêtements, logement, santé, éducation, services publics, eau et hygiène.
- Le droit à la sécurité et à la protection contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie.
- Le droit à l'information permettant un choix avisé et une protection contre les publicités et les labels malhonnêtes ou trompeurs.
- Le droit de choisir entre des produits et services de qualité, à des prix compétitifs.
- Le droit à la représentation des intérêts des consommateurs dans la conception et l'exécution des politiques gouvernementales.
- Le droit à la réparation pour des biens défectueux ou des services insatisfaisants.
- Le droit à l'éducation sur les droits fondamentaux, favorisant des choix éclairés.
- Le droit à un environnement sain (vie et travail) qui ne menace pas les générations présentes et futures.
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC)
Il a été créé en 2005 par la Commission Européenne et les Etats membres. A ce jour, 30 CEC sont répartis dans les différents pays de l’Union Européenne. Chaque centre conseille et assiste les consommateurs en litige avec un professionnel européen. En 2016, le CEC France a traité 4 482 plaintes, dont 41% sur les achats de bien, 30% sur les transports et tourisme et 15% sur les véhicules.
Ils communiquent et informent sur les changements et les nouvelles réglementations européennes comme :
- en 2017, sur l’abolition des frais d’itinérance sur le téléphone portable, "Les frais d'itinérance, autrement appelés « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient à l'étranger dans l'Union européenne. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l'Union qui appelle avec son téléphone mobile se voit appliquer le tarif mobile de son opérateur français". (Source économie.gouv.fr)
- en 2018, sur les nouvelles règles en matière de protection des données personnelles, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui renforce les droits des citoyens européens. Tout organisme publique et privée qui traite des données personnelles pour son compte ou non est concerné par le RGPD (éléments sur lesquels les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits). Ce règlement est le cadre européen concernant « le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Il vise à renforcer le droit des citoyens européens sur internet en les informant de l’usage qui est fait de leurs données » (Source Commission Européenne, base de données des communiqués de presse). Chaque citoyen peut maintenant, demander à une entreprise qui enregistre des informations personnelles de les récupérer et aussi de les supprimer. Pour les citoyens de moins de 16 ans, leurs données ne peuvent être acquises sans l’autorisation des parents.
Une application ECC-Net:Travel
Cette appli gratuite du réseau des Centres Européens des Consommateurs permet aux citoyens de les aider à gérer des situations difficiles lors de déplacements à l’étranger. Grâce à cette application, les consommateurs peuvent avoir accès à leurs droits et à toutes informations et conseils utiles lors d’un litige. Différents thèmes y sont abordés : achats, location de véhicules, avion, train, bus et autocar, bateau/ferry, hôtel, santé, aide et urgences.
Pour tous renseignements et informations :
Centre Européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kohl-Allemagne
