L'arrêté du 22 mars 2017 sorti au journal officiel depuis le 25 mars, modifie l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

 

Tout d'abord petit rappel de ce qu'est la RT Existant, est ce qu'implique ce nouvel arrêté par rapport aux travaux de rénovation énergétique.

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage (le propriétaire dans le cas d'une maison individuelle par exemple). L'objectif de la réglementation est d'améliorer la performance énergétique du bâtiment existant lorsque celui ci subit des travaux. La réglementation fixe donc des caractéristiques thermiques minimales à respecter par les entreprises pour les travaux d'amélioration énergétique. Parmi ces travaux on retrouve l'isolation des parois et le remplacement des menuiseries.

Ci dessous un tableau qui permet de comparer les valeurs réglementaires et celles exigées par le Crédit d’Impôt Transition Énergétique:

 

RÉSISTANCE 
thermique R 
minimale en zone H1A, H1B, H1C

PAROIS

RT Existant 2007

Rt Existant 2017

CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique)

Label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation

Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60°

2.3

2.9

3.7

4.6

Planchers de combles perdus

4.5

4.8

7

7 à 8

Rampants de toiture de pente inférieure 60°

4

4.4

6

6 à 7

Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur

2.3

2.7

3

3 à 4

Fenêtres de surface supérieure à 0, 5m2, portes-fenêtres, 
double fenêtres, façade rideaux

2.3

Uw ≤ 1.9 W/ m2. K

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30 ou

Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Uw ≤ 1.4 W/m².K

Porte d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieur

2.3

Ud ≤ 2 W/ m2. K

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Ud ≤ 1.4 W/m².K

Classe énergétique supposée

E

E

D

C

Ce tableau montre que malgré l'évolution des caractéristiques thermiques, celles-ci restent en dessous des exigences demandées pour le Crédit d’Impôt et encore plus pour le label BBC rénovation. Néanmoins ces critères évolueront encore le 1er janvier 2023.

Avant toute signature de devis pour des travaux qui seraient concerné par la Réglementation Thermique, n'hésitez pas à consulter le Conseiller Info Energie le plus proche de chez vous.