GEMAPI, cela ne vous dit peut-être rien... à moins que vous soyez observateur ou très consciencieux dans le remplissage de votre avis d'imposition...
Ce sigle signifie Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Au 1er janvier 2018, cette compétence qui était alors généralement communale, est devenue obligatoire pour les EPCI-FP, et non plus optionnelle.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre, autrement dit les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, doivent donc définir les contours et contenus de cette nouvelle compétence. C'est ce travail que la Communauté de Communes du Sud Artois a entrepris, accompagné par le CPIE Villes de l'Artois.
L'expérimentation de la démarche d'accompagnement était soutenue par le service Territoires Conseils de la Caisse des dépôts et l'Union Nationale des CPIE, qui ont apportés un appui méthodologique et technique.
Dans cette démarche, le CPIE s'est positionné en tant que médiateur et animateur du dialogue au sein du territoire pour organiser la réflexion. L’enjeu était de donner aux élu-es des clés pour mesurer les enjeux, analyser le contexte territorial et être en mesure d’arbitrer entre les différents choix qui s’offrent à eux, afin de préparer au mieux la prise de compétence.
L'accompagnement méthodologique proposé à la communauté de communes a permis de définir les modalités d’exercice de sa compétence GEMAPI, afin qu'elle puisse répondre de manière adaptée aux enjeux GEMAPI en fonction des spécificités de son territoire : entretien des cours d'eau pour assurer leur bon état et gestion du ruissellement des eaux pluviales pour prévenir les phénomènes d'inondation, dans le cas du Sud Artois.
Quel rapport avec la feuille d'impôt ? Les travaux nécessaires pour répondre aux enjeux identifiés sont généralement coûteux. L'Etat a mis en place la possibilité pour les intercommunalités d'instaurer une taxe pour financer ces travaux : la taxe GEMAPI. Et oui encore une taxe ! Mais elle est établie au niveau local et vise à répondre aux besoins locaux, elle est donc calculée au plus juste. Elle doit être votée chaque année et peut donc être amenée à évoluer en fonction des besoins, à la hausse... ou à la baisse !
