L’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

 

Qui ?

Propriétaires occupants 

Propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés.


PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS:

 

Les conditions principales à remplir:

- Ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants :

Les plafonds applicables en 2018 sont à comparer avec le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition 2017 (RFR 2016) ou votre avis d'imposition 2018 s'il est disponible (RFR 2017).

 

- Avoir un logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d'aide

- Ne pas avoir bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro Accession à la Propriété depuis 5 ans

- Les travaux sont d'un montant minimum de 1 500 €


Vos engagements :

- Ne pas commencé les travaux avant de recevoir la notification de l'aide

- Faire réaliser l'intégralité des travaux par une entreprise (RGE non obligatoire)

- Réserver à l'ANAH l'intégralité des Certificats d'Économies d'Énergie générés par les travaux de rénovation énergétique (uniquement pour Habiter Mieux "tranquillité")

- Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux


 

Habiter Mieux "tranquillité"

 

Fonctionnement:

Il s'agit d'une aide financière permettant de faire un ensemble de travaux permettant de réduire votre consommation d'énergie de 25% minimum.

Pour constituer un dossier Habiter Mieux "tranquillité", vous devez faire appel à un opérateur-conseil (voir rubrique "Comment obtenir l'aide" ci-dessous)


Quels travaux ?

Les travaux concernés sont identiques à ceux éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

D'autres travaux peuvent être pris en compte au cas par cas. Il est donc conseillé de contacter un instructeur de dossier ANAH (voir rubrique "Comment obtenir l'aide" ci-dessous).


Quels montants ?

L’aide du programme Habiter Mieux "tranquillité" comporte :

une aide de l’ANAH pouvant représenter 35 à 50% du montant total HT des travaux

une prime s'élevant à 10% du montant des travaux subventionnables dans une limite de 1 600 € pour les RFR modestes et 2 000 € pour les RFR très modestes.


Comment obtenir l’aide ?

Pour les secteurs diffus (hors délégation locale, OPAH et PIG), vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au 03.21.22.90.98.

Vous pouvez également créer votre dossier en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Pour les territoires bénéficiant d’une délégation locale, d’une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG), vous pouvez contacter les interlocuteurs ci-dessous:

·      Communauté Urbaine d’Arras : Direction du logement au 03.21.21.88.98

·      Ex Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois - versant sud (44 communes) : 0 800 002 862 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Habiter Mieux "agilité"

 

Fonctionnement:

 Il s'agit d'une aide financière pouvant prendre en charge 3 catégories de travaux au choix :

- Changement de chaudière ou de mode de chauffage

- Isolations des murs donnant sur l'extérieur (par l'intérieur et/ou par l'extérieur)

- Isolations des combles aménageables/perdus et aménagés


Quels montants ?

L’aide du programme Habiter Mieux "agilité" comporte :

- RFR "modestes" = 50% du montant total des travaux HT (plafonnée à 10 000 € maximum)

- RFR "très modestes" = 35% du montant total des travaux HT (plafonnée à 7 000 € maximum)

Pour constituer un dossier Habiter Mieux "tranquillité", vous devez faire appel à un opérateur-conseil (voir rubrique "Comment obtenir l'aide" ci-dessous)


Comment obtenir l’aide ?

Contrairement à Habiter Mieux "tranquillité", il n'est pas obligatoire de travailler avec un opérateur-conseil.

Pour les secteurs diffus (hors délégation locale, OPAH et PIG), vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au 03.21.22.90.98.

Vous pouvez également créer votre dossier en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Pour les territoires bénéficiant d’une délégation locale, d’une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG), vous pouvez contacter les interlocuteurs ci-dessous:

·      Communauté Urbaine d’Arras : Direction du logement au 03.21.21.88.98

·      Ex Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois - versant sud (44 communes) : 0 800 002 862 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


PROPRIÉTAIRES BAILLEURS:

 

Pour consulter toutes les conditions, cliquez ici !